Préambule
Le présent site est la propriété de la société Lou & Raph sàrl dénommée Le Showroom ayant son
siège social au 19-25, Rue des Capucins, L-1313 Luxembourg (Luxembourg) et inscrite au registre du
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B192818.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Le Showroom pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.leshowroom.lu par des personnes physiques non commerçantes.
1. Acceptation des conditions
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet Le Showroom emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Showroom se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site www.leshowroom.lu sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. Le Showroom s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
2. Commande
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Le Showroom, que la commande ait été passée par internet, par téléphone ou par email.
Les présentes Conditions Générales peuvent être lues directement sur le site www.leshowroom.lu.
Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le paragraphe "Rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L'achat par téléphone et email implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions mentionnées ici.
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Le Showroom par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone ou email du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.
Le processus de commande se compose des étapes ci-dessous. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site www.leshowroom.lu ;
- indiquer les quantités demandées ;
- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- cocher la case click & collect. L’option livraison sera mise en place en 2022. Si le Client souhaite être livré avant la mise en place des livraisons, il peut en faire la demande par email et le coût de l’envoi lui sera communiqué par retour d’email ;
- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée Mollie, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie au Vendeur.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande ferme et définitive et de l’exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.leshowroom.lu.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Le Client peut à tout moment contacter le service client de Le Showroom afin d'être informé du suivi de sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Le Showroom dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3. Produits
Le Showroom ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, Le Showroom s'engage à en informer au plus vite le Client. Le Showroom se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. En cas d'indisponibilité des produits, Le Showroom avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné.
Pour les produits non disponibles dans l’immédiat mais disponibles sur commande tel que mobilier, etc., un délai en semaines sera communiqué au Client, sachant que Le Showroom n’est pas tenu responsable du délai du fournisseur.
Si Le Showroom ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, Le Showroom notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation ne pourra être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Le Showroom ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.
4. Prix
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises en vigueur au Luxembourg.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport chez le client.
Les tarifs des fournisseurs de Le Showroom étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA luxembourgeoise applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par la législation applicable. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande finale du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.leshowroom.lu.
5. Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Showroom.
Le prix des produits est payable immédiatement le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par la plateforme sécurisée Mollie.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Le Showroom se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
6. Livraison - l'option livraison sur le site sera mise en place en 2022 ou uniquement sur demande
L'adresse de livraison sera l'adresse telle que indiquée par le Client. Il est important que ces informations soient justes et complètes. Le Client se doit de vérifier la conformité des informations saisies. Le Showroom ne pourra être tenu responsable de tout désagrément causé par des informations inexactes ou incomplètes. En cas de ré-expédition, tous les frais engagés seront à la charge du Client.
Après confirmation de commande, Le Showroom s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'Acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Le Showroom à livrer la commande à l'adresse de l'Acheteur fournie par Le Showroom.
De plus pour les livraisons hors du Grand-Duché de Luxembourg, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois applicables et en vigueur dans le pays de réception de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas où le colis n'aurait pas été récupéré dans les délais impartis, tous les frais engagés seront à la charge du Client.
Les livraisons dans les pays de l'UE ou hors UE sont effectuées par les services postaux du Grand-Duché de Luxembourg ou tout autre transporteur retenu par Le Showroom.
En cas de retard de livraison lié au transporteur, le Client doit en informer Le Showroom dans les 10 jours suivants l'avis d'expédition envoyé automatiquement par Le Showroom le jour de l'expédition, afin qu'une enquête soit ouverte.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client est responsable de vérifier les colis à leur réception, en présence du livreur, et se doit de déclarer sans délai au Vendeur ainsi qu'au transporteur tout problème constaté (colis endommagé, etc.). Cette mention est à préciser sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans le cas où cette démarche ne serait pas effectuée, Le Showroom ne pourra pas accepter de réclamation.
En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Si lors de la commande, un des articles s'avérait n'être disponible que dans un délai plus long que 24h à 48h, tous les articles seront expédiés en même temps au Client.
7. Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Showroom est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Pour cela la demande de retour peut s'effectuer :
Soit en contactant Le Showroom, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre.
Il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous en précisant également votre numéro de commande :
A l’attention de
Le Showroom - 19-25, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg
E-mail : contact@leshowroom.lu
Tel : +352 26 20 27 23
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ………………………………. reçu le ………………………….……….
Numéro de la commande : …………………………………..……………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) et date : ……………………………………
Le Showroom suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
Adresse retour Colis :
Le Showroom
19-25, rue des Capucins
L-1313 Luxembourg
A défaut de respecter les délais ci-dessus visés, Le Showroom ne pourra pas rembourser le Client.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîtes, pochettes plastifiées, etc.) seront acceptés. La rétractation ne peut jamais être exercée si les articles livrés sont des articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés, utilisés, etc. De même, les articles retournés incomplets, endommagés, salis, etc. par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par Le Showroom. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.
Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.
Tout produit retourné dans un délai dépassant les 14 jours suivant la réception de la commande ne sera ni remboursé, ni échangé, ni retourné à l'expéditeur. Tout produit personnalisé ne sera ni remboursé, ni échangé. Toute commande spéciale (devis personnalisé) ne sera ni remboursé, ni échangé. Les tétines pour bébé/enfant ne sont ni reprises, ni échangées pour des raisons d'hygiène. Les articles achetés en soldes ou en promotions pourront faire l'objet d'un échange ou d'un bon d'achat mais ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
En cas d'échange, lequel n'est possible que pour un même article du rayon mode, mais de couleur ou de taille différente, et sous réserve de disponibilité de l'article, les frais de réexpédition chez le Client sont pris en charge par le Client. Si l'article souhaité en échange est plus cher que l'article retourné, un reliquat sera à payer par le Client. Dans le cas contraire, vous recevrez un avoir du montant de la différence de prix.
Si lors de sa commande le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel (prix réduit, frais de port offerts, etc.), il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé. Dans le cas où la somme des articles conservés par le Client n'atteint plus le montant lui permettant de bénéficier des frais de livraison offerts, un montant forfaitaire de 15 € sera déduit du montant à rembourser (participation aux frais de livraison). Ni les frais de douane, ni les frais d'expédition réels du premier envoi ne seront remboursés, quand bien même ceux-ci auraient été initialement offerts.
8. Garanties
Le Client dispose d’une garantie légale de conformité. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les produits défectueux (sans que cela ne soit du fait du Client) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés, par le Vendeur, échangés ou réparés au choix du Client, sauf si la réparation ou l’échange sont impossibles ou engendrent des coûts disproportionnés pour le Vendeur. Le Client peut également décider de garder le produit défectueux et demander une réduction de prix au Vendeur, sauf si le Vendeur propose d’échanger ou de réparer le bien.
Dans ce cadre, les produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice, emballages, etc.) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par le biais d’un bon de remise sur l’achat d’un autre produit.
9. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Le Showroom ou de ses fournisseurs.
10. Protection des données personnelles
En plus des clauses régies par les présentes, Le Showroom s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux lois applicables concernant le traitement des données à caractère personnel que vous lui confiez :
- Par lois applicables, on entend l'ensemble des lois et règlements applicables en matière de marketing, de promotion, de protection des données et de protection de la vie privée (et tous les codes de pratique et lignes directrices publiés par un organisme de réglementation compétent), y compris le Règlement 2016/679, la Directive 2009/139/CE, toute législation nationale applicable (et toute législation connexe), ainsi que tout code de pratique s'y rapportant.
11. Cookies
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12. Droit applicable et Compétence
Le présent contrat est soumis au droit Luxembourgeois. Le Showroom ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Vendeur.
Pourvu que les conditions légales soient réunies, le Client ou le Vendeur peut introduire une demande pour le règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation auprès du Médiateur de la consommation soit par lettre, ou par courrier électronique ou en consultant le site www.mediateurconsommation.lu.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Toute contestation ou tout litige qui pourrait s'élever directement ou indirectement au sujet de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, et que les parties ne pourraient pas résoudre à l'amiable, relève de la compétence du Tribunal du siège social de Le Showroom tel qu’indiqué en préambule des présentes.